Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente de Vivynct
1. Préambule
Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet de Vivynct, www.vivynct.com. Elles visent à définir les relations contractuelles entre Vivynct et le consommateur (ci-après « le Client ») ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Vivynct, que le Client soit professionnel ou consommateur.
La société Vivynct se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
2. Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Vivynct. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
3. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Vivynct se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
4. Commandes
Le Client passe commande sur le site Internet « www.vivynct.com ». Pour acheter un produit, le Client doit obligatoirement suivre le processus de commande en ligne.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d'un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de manière à ce que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
6. Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge du Client à partir du moment où les produits ont quitté les locaux de Vivynct.
7. Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Vivynct pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
8. Garantie
Tous les produits fournis par Vivynct bénéficient de la garantie légale prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des articles 1641 et suivants du Code civil.
9. Responsabilité
Vivynct, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10. Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.